⚠️ Version provisoire — ce texte est un gabarit, pas encore un document juridique validé. À remplacer par de vraies Conditions Générales de Vente (rédigées ou validées par un professionnel) avant l'ouverture publique du service et l'activation réelle des paiements.
Dernière mise à jour : à compléter.
Les présentes CGV régissent la vente de crédits permettant de générer des fiches de révision sur le service « Ma fiche en 3 minutes ».
[À compléter : grille tarifaire officielle des packs de crédits, TTC, devise EUR.]
[À compléter : paiement sécurisé via Stripe, moyens de paiement acceptés.]
[À compléter : régime applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après commande — vérifier les obligations légales françaises/européennes (renonciation expresse au droit de rétractation pour le contenu numérique non fourni sur support matériel).]
[À compléter : politique de remboursement, cas d'échec de génération.]
[À compléter : émission de factures, mentions légales obligatoires.]
[À compléter.]