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Le droit administratif régit l'organisation et l'action de l'administration. Il repose sur un dualisme juridictionnel hérité de 1790 : les litiges impliquant l'administration relèvent en principe d'un ordre de juridiction distinct des tribunaux judiciaires.
La loi des 16-24 août 1790 pose le principe de séparation des pouvoirs entre l'administration et la justice judiciaire, par méfiance envers les anciens parlements de l'Ancien Régime. Ce principe a donné naissance à un dualisme juridictionnel : l'ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État) juge en principe les litiges impliquant l'administration, tandis que l'ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers. En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits tranche.
L'État français combine plusieurs logiques d'organisation : la centralisation (décisions prises au niveau national), la déconcentration (délégation de pouvoirs à des agents locaux de l'État, comme le préfet, qui restent soumis à son autorité), et la décentralisation (transfert de compétences à des collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et élues — communes, départements, régions), consacrée par les lois de décentralisation de 1982-1983 puis la révision constitutionnelle de 2003.
Outre la Constitution, la loi et les règlements, le droit administratif est largement façonné par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a dégagé de nombreux principes généraux du droit (PGD) non écrits, comme le principe d'égalité d'accès aux emplois publics ou le droit au recours juridictionnel effectif.
Qu'est-ce que le Tribunal des conflits ?
Une juridiction paritaire (composée à parts égales de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation) chargée de trancher les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Différence décentralisation/déconcentration ?
La déconcentration délègue un pouvoir à un représentant local de l'État (le préfet), qui reste subordonné au pouvoir central. La décentralisation transfère une compétence à une collectivité élue et autonome, dotée de sa propre personnalité juridique.
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