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Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Il peut être conclu à durée indéterminée (CDI, la forme de droit commun) ou déterminée (CDD, exception encadrée), et peut prendre fin par démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
Le contrat de travail se distingue des autres contrats par l'existence d'un lien de subordination juridique : le salarié exécute un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Le CDI est la forme de droit commun ; le CDD n'est licite que pour des cas limitativement énumérés par la loi (remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier). Une période d'essai peut être prévue, permettant une rupture facilitée durant cette phase initiale.
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction (organiser le travail) et d'un pouvoir disciplinaire (sanctionner les fautes), encadrés par le Code du travail et les conventions collectives. La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, des heures supplémentaires pouvant être effectuées selon des règles de majoration.
Le CDI peut être rompu par démission (acte unilatéral et non équivoque du salarié), par licenciement (motif personnel ou économique, encadré par une procédure stricte), ou par rupture conventionnelle (accord négocié entre les deux parties, homologué par l'administration), qui ouvre droit aux allocations chômage contrairement à la démission classique.
| Critère | CDI | CDD |
|---|---|---|
| Durée | Indéterminée | Déterminée, terme précis ou imprécis |
| Forme | Libre (écrit recommandé) | Écrit obligatoire, motif précisé |
| Fin anticipée | Démission, licenciement, rupture conventionnelle | Encadrée (cas limités, sauf accord des parties) |
Quelle différence entre démission et rupture conventionnelle ?
La démission est une décision unilatérale du salarié, sans droit au chômage en principe. La rupture conventionnelle résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié, homologué par l'administration, et ouvre droit aux allocations chômage.
Qu'est-ce que le lien de subordination ?
Le critère central du contrat de travail : le salarié exécute son travail sous l'autorité de l'employeur, qui peut donner des directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.
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